Mentions légales et sous-traitants

Qui publie, qui héberge

En clair : qui publie Korpus, où il est hébergé, et ce qu'il fait de tes données.

Qui publie Korpus

Korpus est publié par Mohammed Medjadj, à titre personnel et gratuit.
Contact : mohammedredamedjadj4948@gmail.com

Pour un particulier, c'est tout ce qui est demandé. Pas de société, pas de numéro d'entreprise.

Qui héberge le site

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Base de données : Supabase Inc., Union européenne (Irlande).

L'hébergeur met le site en ligne ; la base de données garde les comptes et la progression. Ce sont deux services distincts, et la loi demande de nommer les deux.

Tes données

Tes notes, tes tâches et ta progression sont enregistrées sur nos serveurs, dans l'Union européenne, pour que tu les retrouves d'un appareil à l'autre. Elles ne sont lisibles que par toi : chaque requête passe par une règle qui impose ton propre identifiant. Rien n'est vendu, rien n'est utilisé pour de la publicité.

Une question sur tes données : écris à l'adresse de contact. Tu peux aussi saisir la CNIL à tout moment.

Registre des traitements

Six finalités, pas une de plus. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée pour de la publicité.

FinalitéBase légaleDonnéesConservation
Compte et progressionExécution du contratPseudo, e-mail, niveau, filière, avancementTant que le compte existe, puis 30 jours
Consentement parentalObligation légale (art. 8 RGPD)E-mail du responsable légal, date et preuve de l'accordDurée du compte, puis 1 an
Amélioration des coursConsentementStatistiques agrégées par chapitre, sans identifiant13 mois
Modération et signalementsIntérêt légitime — protection des mineursContenu signalé, motif, décision1 an
Journaux techniquesIntérêt légitime — sécuritéIP tronquée, appareil, navigateur, horodatage6 mois
Vérification du statut professeurObligation légaleJustificatif professionnelSupprimé dès la vérification faite

Sous-traitants

Les services qui traitent des données pour le compte de Korpus. Ceux qui ne sont pas encore branchés sont marqués comme tels : déclarer un sous-traitant qu'on n'utilise pas serait aussi faux que d'en oublier un.

Vercel Inc.Hébergement du site et exécution du code serveurÉtats-Unis (clauses contractuelles types)en service
Supabase Inc.Base de données et authentificationUnion européenne (Irlande)en service
BrevoE-mails transactionnels (consentement parental, suppression, rappels)France (Union européenne)pas encore branché
ResendE-mails transactionnels (consentement parental, suppression, rappels)États-Unis (clauses contractuelles types)en service
LiveKit CloudVisioconférence de l'AgoraUnion européenneen service
AnthropicL'Oracle — explications et fiches généréesÉtats-Unis (clauses contractuelles types)pas encore branché
Conditions générales
  • Gratuit pour les élèves, sans option payante ni achat intégré.
  • Résiliation en un clic, avec suppression réelle des données sous 30 jours.
  • Contenus pédagogiques sous licence CC BY-SA 4.0, réutilisables par les professeurs.
  • Aucun profilage automatisé ayant un effet sur l'élève.
Conditions et registre des traitements ci-dessus — c'est tout ce qui existe pour l'instant.
Engagements à valider juridiquement — aucun n'est contractuel en l'état.
Pour les établissements
Convention de sous-traitance type (art. 28 RGPD), analyse d'impact (AIPD) et registre exportable en PDF, disponibles sur demande du DPD académique.

Demander le dossier de conformité

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